- Quasi-usufruit
- Droit civil: usufruit portant sur une chose consomptible
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Quasi-usufruit
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quasi-usufruit — [ kaziyzyfrɥi ] n. m. • fin XIXe; de 1. quasi et usufruit ♦ Dr. civ. Usufruit portant sur une chose consomptible, à charge de restituer la même. Des quasi usufruits. ● quasi usufruit, quasi usufruits nom masculin Usufruit des choses consomptibles … Encyclopédie Universelle
usufruit — [ yzyfrɥi ] n. m. • 1276; usufruis, usefruisXIIIe; lat. jurid. usufructus ♦ Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (usufruitier) le droit d utiliser la chose et d en percevoir les revenus, mais non d en disposer (opposé à nue… … Encyclopédie Universelle
quasi- — ⇒QUASI , élém. de compos. Élém. tiré de l adv. quasi1, entrant dans la constr. de nombreux comp., surtout des subst. abstr., des adj., plus rarement des adv., où il indique une similitude, une approximation ou une assimilation qualitative; les… … Encyclopédie Universelle
quasi-usufruits — ● quasi usufruit, quasi usufruits nom masculin Usufruit des choses consomptibles … Encyclopédie Universelle
Usufruit — L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
quasi — 1. quasi [ kazi ] adv. • 980; mot lat. ♦ Région. ou littér. Presque, pour ainsi dire. (Devant un adj.) « Le raisin est quasi mûr » (Colette). (Devant un t. à valeur quantitative) « Il les aime quasi autant les uns que les autres » (Sand). ⇒… … Encyclopédie Universelle
Usufruitier — Usufruit L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pouvoir s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
Usus — Usufruit L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pouvoir s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
